TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT SQL SERVER 2008 STANDARD EDITION
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre vous et
·	le fabricant du serveur qui distribue le logiciel avec le serveur ; ou
·	l’installateur du logiciel qui distribue le logiciel avec le serveur.
Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Les termes du contrat de licence imprimés sur papier pouvant accompagner le logiciel remplacent tous les termes du contrat de licence en ligne. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
·	les mises à jour,
·	les suppléments,
·	les services Internet et
·	les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent. Si vous obtenez des mises à jour ou des suppléments directement auprès de Microsoft, Microsoft, et non le fabricant ou l’installateur, vous en octroie les licences.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET CONTACTEZ LE FABRICANT OU L’INSTALLATEUR POUR CONNAÎTRE SA POLITIQUE DE RESTITUTION AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR.
Chaque licence pour le logiciel est obtenue dans le cadre du modèle de licence Serveur + Accès Client ou du modèle de licence Par Processeur, et ne peut être modifiée. Si vous acceptez les termes de cette licence, vous disposerez des droits suivants pour chaque licence de logiciel achetée ou pour chaque serveur disposant d’une licence appropriée, comme décrit aux sections 2 et 3.
1.	PRÉSENTATION.
a.	Logiciel. Le logiciel contient
·	un logiciel serveur, et
·	des logiciels supplémentaires ne pouvant être utilisés que directement avec le logiciel serveur ou indirectement par le biais d’autres logiciels supplémentaires.
b.	Modèle de licence. Le logiciel est concédé sous licence selon :
·	le nombre d’instances du logiciel serveur que vous exécutez et le nombre de dispositifs et d’utilisateurs qui accèdent aux instances du logiciel serveur (voir section 2 – Conditions spécifiques du Modèle de Licence Serveur + Accès Client) ; ou
·	le nombre de processeurs physiques et virtuels utilisés par les environnements de système d’exploitation dans lesquels vous exécutez des instances du logiciel serveur (voir section 3 – Conditions spécifiques du Modèle de Licence Par Processeur).
c.	Terminologie des Contrats de Licence.
·	Instance. Vous créez une « instance » d’un logiciel en exécutant le programme ou la procédure d’installation dudit logiciel. Vous pouvez également créer une instance en dupliquant une instance existante. Dans le présent contrat, les références au logiciel incluent les « instances » du logiciel.
·	Exécution d’une Instance. Vous « exécutez une instance » du logiciel en la chargeant dans la mémoire et en exécutant une ou plusieurs de ses instructions. Une fois en cours d’exécution, une instance est considérée active (que ses instructions continuent de s’exécuter ou non) tant qu’elle n’est pas supprimée de la mémoire.
·	Environnement de Système d’Exploitation. Un « environnement de système d’exploitation » correspond à
·	tout ou partie d’une instance d’un système d’exploitation, ou tout ou partie d’une instance d’un système d’exploitation virtuel (ou émulé d’une quelconque autre manière) qui active une identité de machine distincte (nom d’ordinateur principal ou identificateur unique similaire) ou des droits d’administration distincts, et 
·	des instances d’applications, le cas échéant, configurées pour s’exécuter sur l’instance du système d’exploitation ou les parties identifiées ci-dessus. 
Il existe deux types d’environnement de système d’exploitation : physique et virtuel. Un environnement de système d’exploitation physique est configuré pour s’exécuter directement sur un système matériel physique. L’instance du système d’exploitation utilisée pour exécuter le logiciel de virtualisation matérielle (par exemple, Microsoft Virtual Server ou des technologies similaires) ou pour fournir des services de virtualisation matérielle (par exemple, la technologie de virtualisation Microsoft ou des technologies similaires) est considérée comme un élément de l’environnement de système d’exploitation physique. Un environnement de système d’exploitation virtuel est configuré pour s’exécuter sur un système matériel virtuel (ou émulé d’une quelconque autre manière). Un système matériel physique peut disposer de l’un ou des deux environnements suivants :
·	un environnement de système d’exploitation physique,
·	un ou plusieurs environnements de système d’exploitation virtuels.
·	Serveur. Un serveur est un système matériel physique capable d’exécuter le logiciel serveur. Une partition matérielle ou une lame est considérée comme un système matériel physique distinct.
·	Processeurs physiques et virtuels. Un processeur physique est un processeur dans un système matériel physique. Les environnements de système d’exploitation physiques utilisent des processeurs physiques. Un processeur virtuel est un processeur dans un système matériel virtuel (ou émulé). Les environnements de système d’exploitation virtuels utilisent des processeurs virtuels. Un processeur virtuel dispose du même nombre de threads et de cœurs que chacun des processeurs physiques du système matériel physique sous-jacent.
·	Attribution d’une Licence. Attribuer une licence signifie simplement accorder cette licence à un dispositif ou un serveur.
2.	CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU MODÈLE DE LICENCE SERVEUR + ACCÈS CLIENT.
a.	Attribution de la Licence au Serveur. La licence de logiciel est attribuée de manière permanente au serveur avec lequel le logiciel a été distribué. Si le serveur présente plusieurs partitions matérielles ou lames, vous devez attribuer de manière permanente ladite licence à une des partitions matérielles ou lames. Ce serveur est le serveur concédé sous licence pour cette licence spécifique. Vous pouvez attribuer d’autres licences de logiciel à ce serveur, mais vous n’êtes pas autorisé à attribuer la même licence à plusieurs serveurs. Une partition matérielle est considérée comme un serveur distinct.
b.	Exécution d’Instances du Logiciel Serveur. Vous êtes autorisé à exécuter un nombre quelconque d’instances du logiciel serveur à la fois dans un environnement de système d’exploitation physique ou virtuel sur le serveur concédé sous licence.
c.	Exécution d’Instances de Logiciels Supplémentaires. Vous êtes autorisé à exécuter ou à utiliser de toute autre manière un nombre quelconque d’instances des logiciels supplémentaires mentionnés ci-dessous dans des environnements de système d’exploitation physiques ou virtuels sur un nombre illimité de dispositifs. Ces logiciels supplémentaires ne peuvent être utilisés que directement avec le logiciel serveur ou indirectement par le biais d’autres logiciels supplémentaires.
·        Business Intelligence Development Studio
·        Compatibilité descendante des outils clients
·        Connectivité des outils client
·        Kit de développement logiciel (SDK) des outils clients
·        Management Studio
·        Integration Services
·      Kit de développement logiciel (SDK) de l'option Connectivité client de SQL
·        Microsoft Sync Framework
·        Documentation en ligne de SQL Server 
d.	Création et Stockage d’Instances sur Vos Serveurs ou Supports de Stockage. Pour chaque licence de logiciel acquise, vous disposez des droits supplémentaires stipulés ci-dessous.
·	Vous êtes autorisé à créer un nombre quelconque d’instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires.
·	Vous êtes autorisé à stocker des instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires sur l’un quelconque de vos serveurs ou supports de stockage.
·	Vous êtes autorisé à créer et à stocker des instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires uniquement pour exercer vos droits d’exécution des instances du logiciel serveur au titre de l’une quelconque de vos licences de logiciel comme indiqué (par exemple, vous n’êtes pas autorisé à distribuer des instances à des tiers).
e.	Licences d’Accès Client (« Client Access License » ou « CAL »).
i.	Vous devez acquérir la CAL SQL Server 2008 appropriée et l’attribuer à chaque dispositif ou utilisateur qui accède, directement ou indirectement, aux instances du logiciel serveur. Une partition matérielle ou lame est considérée comme un dispositif distinct.
·	Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux instances du logiciel serveur au titre d’une CAL Édition Workgroup.
·	Vous êtes autorisé à utiliser la suite CAL Windows Small Business Server (SBS) 2008 pour utilisateurs Premium ou Dispositifs au lieu de CAL SQL Server 2008 pour accéder à vos instances du logiciel serveur au sein d'un domaine SBS.
·	Vous êtes autorisé à utiliser la suite CAL Windows Essential Business Server (EBS) 2008 pour utilisateurs Premium ou Dispositifs au lieu de CAL SQL Server 2008 pour accéder à vos instances du logiciel serveur au sein d'un domaine EBS.
·	Vous n’avez pas besoin de CAL pour l’un quelconque de vos serveurs autorisés à exécuter des instances du logiciel serveur.
·	Vous n’avez pas besoin de CAL pour deux dispositifs ou utilisateurs, au maximum, qui accèdent aux instances du logiciel serveur à des fins d’administration uniquement.
·	Vos CAL vous permettent d’accéder aux instances des versions antérieures, mais pas des versions postérieures du logiciel serveur. Si vous accédez à des instances d’une version antérieure, vous pouvez également utiliser les CAL associées à cette version.
ii.	Types de CAL. Il existe deux types de CAL : une licence destinée aux dispositifs et une licence destinée aux utilisateurs. Chaque CAL dispositif autorise un dispositif, quel qu’en soit l’utilisateur, à accéder aux instances du logiciel serveur sur vos serveurs concédés sous licence. Chaque CAL utilisateur autorise un utilisateur, utilisant n’importe quel dispositif, à accéder aux instances du logiciel serveur sur vos serveurs concédés sous licence. Vous pouvez utiliser une combinaison de CAL dispositif et de CAL utilisateur.
iii.	Réattribution de CAL. Vous êtes autorisé à :
·	réattribuer de manière permanente une CAL dispositif d’un dispositif à un autre ou une CAL utilisateur d’un utilisateur à un autre, ou
·	réattribuer temporairement une CAL dispositif à un dispositif de rechange lorsque le premier dispositif est hors service ou une CAL utilisateur à un travailleur temporaire lorsque l’utilisateur est absent.
3.	CONDITIONS SPÉCIFIQUES AU MODÈLE DE LICENCE PAR PROCESSEUR.
a.	Concession sous licence d’un Serveur. Le fabricant ou l’installateur a déterminé le nombre requis de licences de logiciel et les a attribuées au serveur avec lequel le logiciel a été distribué comme indiqué ci-dessous.
i.	Détermination du Nombre de Licences Requis. Le nombre total de licences de logiciel requises pour un serveur correspond à la somme des licences de logiciel requises conformément aux sections (A) et (B) ci-après.
(A)	Pour exécuter sur un serveur des instances du logiciel serveur dans l’environnement de système d’exploitation physique, vous avez besoin d’une licence de logiciel pour chaque processeur physique utilisé par l’environnement de système d’exploitation physique.
(B)	Pour exécuter sur un serveur des instances du logiciel serveur dans des environnements de système d’exploitation virtuels, vous avez besoin d’une licence de logiciel pour chaque processeur virtuel utilisé par chacun des environnements de système d’exploitation virtuels. Si un environnement de système d’exploitation virtuel utilise une partie d’un processeur virtuel, cette partie est considérée comme un processeur virtuel complet.
b.	Attribution du Nombre de Licences Requis au Serveur. Les licences de logiciel sont attribuées de manière permanente au serveur avec lequel le logiciel a été distribué. Si le serveur présente plusieurs partitions matérielles ou lames, vous devez attribuer de manière permanente lesdites licences à une des partitions matérielles ou lames. Ce serveur est le serveur concédé sous licence pour l’ensemble des licences. Vous n’êtes pas autorisé à attribuer la même licence à plusieurs serveurs. Une partition matérielle est considérée comme un serveur distinct.
c.	Exécution d’Instances du Logiciel Serveur. Pour chaque serveur auquel le nombre requis de licences de logiciel a été attribué, vous êtes autorisé à exécuter simultanément un nombre quelconque d’instances du logiciel serveur dans des environnements de système d’exploitation physiques et virtuels sur le serveur concédé sous licence. Toutefois, le nombre total des processeurs physiques et virtuels utilisés par ces environnements de système d’exploitation ne peut pas excéder celui des licences de logiciel attribuées à ce serveur.
d.	Exécution d’Instances de Logiciels Supplémentaires. Vous êtes autorisé à exécuter ou à utiliser de toute autre manière un nombre quelconque d’instances des logiciels supplémentaires mentionnés ci-dessous dans des environnements de système d’exploitation physiques ou virtuels sur un nombre illimité de dispositifs. Ces logiciels supplémentaires ne peuvent être utilisés que directement avec le logiciel serveur ou indirectement par le biais d’autres logiciels supplémentaires. 
·        Business Intelligence Development Studio
·        Compatibilité descendante des outils clients
·        Connectivité des outils client
·        Kit de développement logiciel (SDK) des outils clients
·        Management Studio
·        Integration Services
·      Kit de développement logiciel (SDK) de l'option Connectivité client de SQL
·        Microsoft Sync Framework
·        Documentation en ligne de SQL Server  
e.	Création et Stockage d’Instances sur Vos Serveurs ou Supports de Stockage. Pour chaque licence de logiciel acquise, vous disposez des droits supplémentaires stipulés ci-dessous.
·	Vous êtes autorisé à créer un nombre quelconque d’instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires.
·	Vous êtes autorisé à stocker des instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires sur l’un quelconque de vos serveurs ou supports de stockage.
·	Vous êtes autorisé à créer et à stocker des instances du logiciel serveur et des logiciels supplémentaires uniquement pour exercer vos droits d’exécution des instances du logiciel serveur au titre de l’une quelconque de vos licences de logiciel comme indiqué (par exemple, vous n’êtes pas autorisé à distribuer des instances à des tiers).
f.	Aucune Licence d’Accès Client (« Client Access License » ou « CAL ») n’est nécessaire pour l’accès. Vous n’avez pas besoin de CAL pour les autres dispositifs qui accèdent à vos instances du logiciel serveur.
4.	Conditions de licence et/ou droits d’utilisation supplÉmentaires.
a.	Nombre Maximal d’Instances. Le logiciel ou votre matériel peut limiter le nombre d’instances du logiciel serveur qui peuvent être exécutées dans des environnements de système d’exploitation physiques ou virtuels sur le serveur.
b.	Multiplexage. Le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour
·	regrouper les connexions,
·	réacheminer l’information, et
·	réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs qui accèdent au logiciel serveur ou qui l’utilisent directement, ou
·	réduire le nombre de dispositifs ou d’utilisateurs gérés directement par le logiciel,
(parfois également appelé matériel ou logiciel de « multiplexage » ou de « concentration ») ne réduit pas le nombre de licences dont vous avez besoin.
c.	Programmes logiciels Microsoft fournis. Le logiciel contient d’autres programmes Microsoft. Les termes du contrat de licence qui accompagnent ces programmes s’appliquent à leur utilisation.
d.	Interdiction de Dissociation du Logiciel Serveur. Vous n’êtes pas autorisé à dissocier le logiciel serveur afin de l’utiliser dans plusieurs environnements de système d’exploitation sous licence unique, sauf si cette opération est expressément permise. Cette disposition s’applique même si les environnements de système d’exploitation se trouvent sur le même matériel physique.
e.	Serveur de basculement. Pour chaque environnement de système d’exploitation dans lequel vous exécutez des instances du logiciel serveur, vous êtes autorisé à exécuter, au maximum, le même nombre d’instances de basculement passives dans un environnement de système d’exploitation distinct à des fins de prise en charge temporaire du basculement. Si vous avez concédé sous licence le logiciel serveur en vertu du modèle de licence par processeur, le nombre de processeurs utilisés dans cet environnement de système d’exploitation distinct ne doit pas excéder celui des processeurs utilisés dans l’environnement de système d’exploitation correspondant dans lequel les instances actives sont exécutées. Vous êtes autorisé à exécuter les instances de basculement passives sur un serveur différent du serveur concédé sous licence.
5.	CLÉS DU PRODUIT. Le logiciel requiert une clé pour l’installer ou y accéder. Vous êtes responsable de l’utilisation des clés qui vous sont attribuées. Vous ne devez pas partager ces clés avec des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les clés attribuées à des tiers.
6.	Services INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.
7.	LOGICIELS MICROSOFT .NET FRAMEWORK ET POWERSHELL. Le logiciel contient Microsoft .NET Framework et PowerShell. Ces composants logiciels font partie intégrante de Windows.
8.	TESTS D’ÉVALUATION. Vous devez obtenir l’accord écrit et préalable de Microsoft pour pouvoir divulguer à des tiers les résultats des tests d’évaluation du logiciel. Toutefois, cette stipulation ne s’applique pas aux composants Windows. Pour Microsoft .NET Framework, voir ci-après.
9.	MICROSOFT .NET FRAMEWORK. Le logiciel inclut un ou plusieurs composants de .NET Framework (les « Composants .NET »). Vous êtes autorisé à réaliser des tests d’évaluation interne de ces composants. Vous pouvez révéler publiquement les résultats des tests d’évaluation de ces composants, à condition de respecter les conditions définies sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406. Nonobstant tout autre accord que vous pouvez avoir avec Microsoft, si vous révélez publiquement les résultats de ces tests, Microsoft aura le droit de révéler les résultats de tests conduits sur vos produits concurrents du Composant .NET applicable, à condition de respecter les mêmes conditions que celles définies sur le site : http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.
10.	CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Le fabricant ou l’installateur et Microsoft se réservent tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Pour plus d’informations, consultez la documentation relative au logiciel. Vous n’êtes pas autorisé à :
·	contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
·	reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
·	effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
·	publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
·	louer ou prêter le logiciel ; ou
·	utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
Les droits d’accès au logiciel sur un dispositif quelconque ne vous autorisent pas à exploiter des brevets appartenant à Microsoft ou tous autres droits de propriété intellectuelle de Microsoft sur le logiciel ou tous dispositifs qui accèdent au dispositif.
11.	COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une (1) copie de sauvegarde du support du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de créer des instances du logiciel.
12.	Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
13.	LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de revente interdite (« Not for Resale » ou « NFR »).
14.	LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION (« Academic Edition » ou « AE »). Pour utiliser un logiciel portant la mention de « Version Éducation » (« Academic Edition » ou « AE »), vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Éducation Autorisé » (« Qualified Educational User »). Pour savoir si vous avez cette qualité, rendez-vous sur le site http://www.microsoft.com/france/licences/education ou contactez l’affilié Microsoft qui dessert votre pays.
15.	VERSIONS ANTÉRIEURES. Au lieu de créer, de stocker et d’utiliser des instances du logiciel, pour chaque instance autorisée vous pouvez créer, stocker et utiliser une instance d’une version antérieure. Vous devez obtenir la version antérieure séparément. Le présent contrat s’applique à l’utilisation de la version antérieure. Si la version antérieure comprend différents composants, tous les termes relatifs à ces composants figurant dans le contrat qui accompagne la version antérieure s’appliquent à leur utilisation. Ni le fabricant, ni l’installateur, ni Microsoft ne sont tenus de vous fournir des versions antérieures ou de fournir de l’assistance technique pour ces versions. Vous pouvez à tout moment remplacer une version antérieure par la présente version du logiciel.
16.	PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »). Si vous avez acquis le logiciel sur un serveur ou sur un disque ou sur tout autre support, une étiquette authentique de Certificat d’authenticité (« Certificate of Authenticity » ou « COA ») avec une copie authentique du logiciel identifie qu’il s’agit d’un logiciel concédé sous licence. Pour être valable, cette étiquette doit être apposée sur le serveur ou l’emballage du logiciel du fabricant ou de l’installateur et ne peut pas être vendue séparément. Vous devez conserver l’étiquette sur le serveur ou l’emballage portant l’étiquette afin de prouver que vous êtes autorisé à utiliser le logiciel. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site www.howtotell.com.
17.	TRANSFERT À UN TIERS. Vous êtes autorisé à transférer ce logiciel, ainsi que le présent contrat et les CAL directement à un tiers uniquement avec le serveur concédé sous licence. Vous n’êtes pas autorisé à conserver une quelconque instance du logiciel, à moins de conserver également une autre licence du logiciel. Avant tout transfert autorisé, l’autre partie doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Ce transfert doit également comprendre l’étiquette de Certificat d’authenticité (« Certificate of Authenticity » ou « COA »).
18.	RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting (en anglais).
19.	Services d’assistance TECHNIQUE. Pour le logiciel dans son ensemble, contactez le fabricant ou l’installateur pour connaître les options d’assistance technique. Référez-vous au numéro fourni avec le logiciel. Pour les mises à jour et suppléments obtenus directement auprès de Microsoft, Microsoft fournit des services d’assistance technique, tels que décrits sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx.
20.	INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous) ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
21.	DROIT APPLICABLE.
a.	États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
b.	En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
22.	EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
23.	LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. Hormis le remboursement pouvant Être obtenu du fabricant ou de l’installateur, vous ne pouvez prÉtendre à aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spÉciaux, indirects ou accessoires et les pertes de bÉnÉfices.
Cette limitation concerne :
·	toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
·	les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également, même si :
·	la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou
·	le fabricant ou l’installateur, ou Microsoft, avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.

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GARANTIE LIMITÉE
A.	GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.
B.	DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. LA GARANTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDANT UNE DURÉE DE 90 JOURS À COMPTER DE SON ACQUISITION PAR LE PREMIER UTILISATEUR. Si vous recevez des supplÉments, des mises À jour ou un logiciel de remplacement au cours de ceS 90 JOURS, ils seront couverts SOIT pendant la durÉe DE LA GARANTIE restant À COURIR, SOIT pendant 30 jours, la pÉriode la plus longue Étant APPLICABLe. Si vous transférez le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE SERA APPLICABLE UNIQUEMENT PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE. Certains États n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.
C.	EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du fabricant ou de l’installateur, ou de Microsoft.
D.	RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Le fabricant ou l’installateur pourra, À sa convenance, soit (i) rÉparer ou remplacer gratuitement le logiciel, soit (ii) accepter le retour du ou des produits contre remboursement du montant payÉ, le cas ÉchÉant. Le fabricant ou l’installateur peut Également rÉparer ou remplacer les supplÉments, les mises À jour et le logiciel de remplacement ou rembourser le montant que vous avez payÉ pour ces ÉlÉments, le cas ÉchÉant. VEUILLEZ CONTACTER LE FABRICANT OU L’INSTALLATEUR POUR CONNAÎTRE LES MODALITÉS. Ces recours sont les seuls dont vous disposez EN CAS DE violation de garantie limitÉe.
E.	DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bÉnÉficier de droits supplÉmentaires RELATIFS AUX consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier.
F.	PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Contactez le fabricant ou l’installateur pour savoir comment obtenir un service entrant dans le cadre de la garantie du logiciel. Pour obtenir un remboursement, vous devez vous conformer aux modalités de retour des marchandises du fabricant ou de l’installateur.
G.	AUCUNE AUTRE GARANTIE. La garantie limitÉe est la seule garantie directe fournie par le fabricant ou l’installateur et Microsoft. NI LE FABRICANT, NI L’INSTALLATEUR, NI MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE. Dans la mesure autorisÉe par le droit de votre pays, le fabricant ou l’installateur et Microsoft excluent les garanties implicites de qualitÉ, d’adÉquation À un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.
H.	LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’ARTICLE CI-DESSUS RELATIF À LA limitation et l'exclusion de responsabilitÉ EN CAS DE DOMMAGES s’applique EN CAS DE violation de LA PRÉSENte garantie limitÉe.
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU d’un pays À l’autre.

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