TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT SQL SERVER 2008 DEVELOPER EDITION
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
·	les mises à jour, 
·	les suppléments, 
·	les services Internet et
·	les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET RETOURNEZ-LE À VOTRE REVENDEUR AFIN D’OBTENIR UN REMBOURSEMENT OU UN AVOIR. Si vous ne parvenez pas à vous faire rembourser par votre revendeur, contactez Microsoft ou l’affilié Microsoft qui dessert votre pays afin d’obtenir des informations sur la politique de remboursement de Microsoft. Consultez le site www.microsoft.com/worldwide. En France, appelez le (011)(33) 825 827 829 ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/.
SI VOUS VOUS CONFORMEZ AUX PRÉSENTS TERMES DU CONTRAT DE LICENCE, VOUS DISPOSEZ DES DROITS STIPULÉS CI-DESSOUS POUR CHAQUE LICENCE DONT VOUS FAITES L’ACQUISITION.
1.	PRÉSENTATION.
a.	Logiciel. Le logiciel contient les outils de développement, les programmes logiciels et la documentation.
b.	Modèle de licence. Le logiciel est concédé sous licence en vertu d’une licence par utilisateur.
2.	Installation et droits d’utilisation.
a.	Stipulations générales. Un utilisateur peut installer et utiliser des copies du logiciel pour concevoir, développer, tester et présenter vos programmes. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le logiciel dans un environnement de production, y compris l'installation temporaire sur un serveur dans un environnement de production avant l’utilisation dans un environnement de production.
b.	Test des utilisateurs. Vos utilisateurs finaux peuvent accéder au logiciel pour effectuer des tests de réception de vos programmes.
c.	Démonstration. Tout utilisateur disposant d’un accès à votre réseau interne peut installer et utiliser des copies du logiciel pour présenter l’utilisation de vos programmes avec le logiciel. Ces copies ne peuvent pas être utilisées à d’autres fins.
d.	Programmes logiciels Microsoft fournis. Les termes du présent contrat de licence s’appliquent à tous les programmes Microsoft fournis avec ce logiciel. Si les termes du contrat de licence qui accompagnent l’un quelconque de ces programmes vous confèrent d’autres droits qui ne sont pas en conflit avec les présents termes, vous disposez également de ces droits.
3.	CLÉS DU PRODUIT. Le logiciel requiert une clé pour l’installer ou y accéder. Vous êtes responsable de l’utilisation des clés qui vous sont attribuées. Vous ne devez pas partager ces clés avec des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les clés attribuées à des tiers.
4.	Services INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.
5.	LOGICIELS .NET FRAMEWORK ET POWERSHELL. Le logiciel contient Microsoft .NET Framework et PowerShell. Ces composants logiciels font partie intégrante de Windows.
6.	TESTS D’ÉVALUATION. Vous devez obtenir l’accord écrit et préalable de Microsoft pour pouvoir divulguer à des tiers les résultats des tests d’évaluation du logiciel. Toutefois, cette stipulation ne s’applique pas aux composants Windows. Pour Microsoft .NET Framework, voir ci-après.
7.	MICROSOFT .NET FRAMEWORK. Le logiciel inclut un ou plusieurs composants de .NET Framework (les « Composants .NET »). Vous êtes autorisé à réaliser des tests d’évaluation interne de ces composants. Vous pouvez révéler publiquement les résultats des tests d’évaluation de ces composants, à condition de respecter les conditions définies sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406. Nonobstant tout autre accord que vous pouvez avoir avec Microsoft, si vous révélez publiquement les résultats de ces tests, Microsoft aura le droit de révéler les résultats de tests conduits sur vos produits concurrents du Composant .NET applicable, à condition de respecter les mêmes conditions que celles définies sur le site : http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=66406.
8.	CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Pour plus d’informations, visitez le site www.microsoft.com/licensing/userights (en anglais). Vous n’êtes pas autorisé à :
·	contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
·	reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
·	effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
·	publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
·	louer ou prêter le logiciel ; ou
·	utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
9.	COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
10.	Documentation. Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
11.	LOGICIEL EN REVENTE INTERDITE (« Not for Resale » ou « NFR »). Vous n’êtes pas autorisé à vendre un logiciel portant la mention de revente interdite (« Not for Resale » ou « NFR »).
12.	LOGICIEL EN VERSION ÉDUCATION (« Academic Edition » ou « AE »). Pour utiliser un logiciel portant la mention de « Version Éducation » (« Academic Edition » ou « AE »), vous devez avoir la qualité d’« Utilisateur Éducation Autorisé » (« Qualified Educational User »). Pour savoir si vous avez cette qualité, rendez-vous sur le site http://www.microsoft.com/france/licences/education ou contactez l’affilié Microsoft qui dessert votre pays.
13.	PREUVE DE LICENCE (« PROOF OF LICENSE » OU « POL »). Si vous avez acquis le logiciel sur un disque ou sur tout autre support, une étiquette authentique de preuve de licence (« Proof of License » ou « POL ») Microsoft accompagnant une copie authentique du logiciel permet d’identifier qu’il s’agit d’un logiciel sous licence. Pour être valable, l’étiquette doit accompagner l’emballage Microsoft et ne peut pas être vendue séparément. Vous devez conserver l’étiquette sur l’emballage pour prouver que vous êtes autorisé à utiliser le logiciel. Pour savoir si un logiciel Microsoft est authentique, consultez le site www.howtotell.com.
14.	TRANSFERT À UN TIERS. Le premier utilisateur du logiciel est autorisé à le transférer, ainsi que le présent contrat, directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Ce transfert doit inclure le logiciel et l’étiquette de Preuve de licence. Le premier utilisateur doit désinstaller le logiciel avant de le transférer séparément du dispositif. Le premier utilisateur n’est pas autorisé à en conserver une copie.
15.	RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting (en anglais).
16.	Services d’assistance TECHNIQUE. Microsoft fournit des services d’assistance technique portant sur le logiciel, tels que décrits sur le site www.support.microsoft.com/common/international.aspx.
17.	INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat (y compris la garantie ci-dessous) ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
18.	DROIT APPLICABLE.
a.	États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
b.	En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
19.	EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
20.	LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. Vous ne pouvez prÉtendre À aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spÉciaux, indirects, INCIDENTS ou accessoires et LES pertes de bÉnÉfices.
Cette limitation concerne :
·	toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
·	les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également, même si :
·	la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement tout préjudice subi ; ou
·	Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit. 

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GARANTIE LIMITÉE
A.	GARANTIE LIMITÉE. Si vous suivez les instructions, le logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, tel que décrit dans la documentation de Microsoft reçue avec ou dans le logiciel.
B.	DURÉE DE LA GARANTIE ; BÉNÉFICIAIRE DE LA GARANTIE ; DURÉE DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE. LA GARANTIE LIMITÉE COUVRE LE LOGICIEL PENDANT UNE DURÉE D’UN (1) AN À COMPTER DE SON ACQUISITION PAR LE PREMIER UTILISATEUR. Si vous recevez des supplÉments, des mises À jour ou un logiciel de remplacement au cours de cette annÉe, ils seront couverts SOIT pendant la durÉe DE LA GARANTIE restant À COURIR, SOIT pendant 30 jours, la pÉriode la plus longue Étant APPLICABLe. Si le premier utilisateur transfère le logiciel, la durée de la garantie restant à courir s’applique au destinataire.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE SERA APPLICABLE UNIQUEMENT PENDANT LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE. Certains États n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous être applicables. Ces limitations peuvent également ne pas vous être applicables, car certains pays n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite.
C.	EXCLUSIONS DE LA GARANTIE. Cette garantie ne couvre pas les problèmes engendrés par vos propres actes (ou inexécutions), les actes d’autrui ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Microsoft.
D.	RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. Microsoft S’ENGAGE À RÉPARER OU À REMPLACER LE LOGICIEL GRATUITEMENT. Si MICROSOFT NE PEUT pas le rÉparer ni le remplacer, ELLE rembourserA le montant que vous avez payÉ pour le logiciel figurant sur le reçu. microsoft s'engage ÉGALEMENT À rÉparer ou À remplacer les supplÉments, les mises À jour et le logiciel de remplacement gratuitement. Si MICROSOFT NE PEUT pas les rÉparer ni les remplacer, ELLE rembourserA le montant que vous avez payÉ pour ces ÉLÉMEnts, le cas ÉchÉant. POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT, Vous devez dÉsinstaller le logiciel et reTOURNer TOUT SUPPORT ET AUTRES DOCUMENTS ASSOCIÉS À Microsoft ACCOMPAGNÉS D’UN JUSTIFICATIF d’achat. Ces recours sont les seuls dont vous disposez EN CAS DE violation de garantie limitÉe.
E.	DROITS DES CONSOMMATEURS NON AFFECTÉS. Vous pouvez bÉnÉficier de droits supplÉmentaires RELATIFS AUX consommateurs en vertu du droit de votre pays, que ce contrat ne peut modifier.
F.	PROCÉDURES RELATIVES AUX RÉCLAMATIONS ENTRANT DANS LE CADRE DE LA GARANTIE. Vous devrez fournir un justificatif d’achat pour bénéficier de tout service entrant dans le cadre de la garantie.
1.	États-Unis et Canada. Pour obtenir tout service ou information entrant dans le cadre de la garantie concernant les modalités de remboursement d’un logiciel acquis aux États-Unis et au Canada, veuillez :
·	contacter Microsoft au numéro suivant : (800) MICROSOFT,
·	contacter Microsoft Customer Service and Support, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, U.S.A. ou
·	visiter le site Internet www.microsoft.com/info/nareturns.htm.
2.	Europe, Moyen-Orient et Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, Microsoft Ireland Operations Limited offre cette garantie limitée. En cas de réclamation au titre de cette garantie, veuillez contacter :
·	Microsoft Ireland Operations Limited, Customer Care Centre, Atrium Building Block B, Carmenhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande ou
·	l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (consultez le site Internet www.microsoft.com/worldwide). En France, appelez le (011)(33) 825 827 829 ou consultez le site Internet www.microsoft.com/france/.
3.	En dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique. Si vous avez acquis le logiciel en dehors des États-Unis, du Canada, de l’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique, veuillez contacter l’affilié Microsoft qui dessert votre pays (visitez le site www.microsoft.com/worldwide).
G.	AUCUNE AUTRE GARANTIE. LA GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE DIRECTE FOURNIE PAR MICROSOFT. Microsoft n’accorde aucune autre garantie expresse. DANS LA MESURE AUTORISÉE par le droit DE VOTRE PAYS, MICROSOFT EXCLUT les garanties implicites de qualitÉ, d’adÉquation À un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Si les lois de votre pays vous accordent des garanties implicites, nonobstant la présente exclusion, les recours dont vous disposez sont ceux exposés dans l’article ci-dessus relatif aux recours en cas de violation de garantie, dans la limite autorisée par le droit de votre pays.
H.	LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE VIOLATION DE GARANTIE. L’ARTICLE CI-DESSUS RELATIF À LA limitation et l'exclusion de responsabilitÉ EN CAS DE DOMMAGES s’applique EN CAS DE violation de LA PRÉSENte garantie limitÉe.
LA PRÉSENTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ ÉGALEMENT BÉNÉFICIER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UN ÉTAT À L’AUTRE OU d’un pays À l’autre.