TERMES DU CONTRAT DE LICENCE D’UN LOGICIEL MICROSOFT਀䴀䤀䌀刀伀匀伀䘀吀 嘀䤀匀唀䄀䰀 匀吀唀䐀䤀伀 吀伀伀䰀匀 䘀伀刀 吀䠀䔀 䴀䤀䌀刀伀匀伀䘀吀 伀䘀䘀䤀䌀䔀 匀夀匀吀䔀䴀 ⠀嘀䔀刀匀䤀伀一 㐀⸀　 刀唀一吀䤀䴀䔀⤀
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• les mises à jour,਀∀†氀攀猀 猀甀瀀瀀氀洀攀渀琀猀Ⰰ
• les services Internet et਀∀†氀攀猀 猀攀爀瘀椀挀攀猀 搀ᤀ愠猀猀椀猀琀愀渀挀攀 琀攀挀栀渀椀焀甀攀
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas, ces derniers prévalent.਀䔀一 唀吀䤀䰀䤀匀䄀一吀 䰀䔀 䰀伀䜀䤀䌀䤀䔀䰀Ⰰ 嘀伀唀匀 䄀䌀䌀䔀倀吀䔀娀 䌀䔀匀 吀䔀刀䴀䔀匀⸀ 匀䤀 嘀伀唀匀 一䔀 䰀䔀匀 䄀䌀䌀䔀倀吀䔀娀 倀䄀匀Ⰰ 一ᤀ唠吀䤀䰀䤀匀䔀娀 倀䄀匀 䰀䔀 䰀伀䜀䤀䌀䤀䔀䰀⸀
Dans le cadre du présent accord de licence, vous disposez des droits ci-dessous.਀㄀⸀ 䤀一匀吀䄀䰀䰀䄀吀䤀伀一 䔀吀 䐀刀伀䤀吀匀 䐀ᤀ唠吀䤀䰀䤀匀䄀吀䤀伀一⸀ 嘀漀甀猀 琀攀猀 愀甀琀漀爀椀猀 ꀀ㨀 椀渀猀琀愀氀氀攀爀 攀琀 甀琀椀氀椀猀攀爀 甀渀攀 挀漀瀀椀攀 搀甀 氀漀最椀挀椀攀氀 猀甀爀 瘀漀琀爀攀 搀椀猀瀀漀猀椀琀椀昀⸀
2. PORTEE DE LA LICENCE. Le logiciel est concédé sous licence, pas vendu. Ce contrat vous octroie uniquement certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. À moins que la loi en vigueur vous confère davantage de droits nonobstant cette limitation, vous pouvez utiliser le logiciel uniquement tel qu’explicitement autorisé dans le présent accord. À cette fin, vous devez respecter les restrictions techniques du logiciel qui autorisent uniquement son utilisation de certaines façons. Vous n’êtes pas autorisé à :਀∀†挀漀渀琀漀甀爀渀攀爀 氀攀猀 氀椀洀椀琀愀琀椀漀渀猀 琀攀挀栀渀椀焀甀攀猀 搀甀 氀漀最椀挀椀攀氀 㬀
• reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;਀∀†昀愀椀爀攀 瀀氀甀猀 搀攀 挀漀瀀椀攀猀 搀甀 氀漀最椀挀椀攀氀 焀甀攀 猀瀀挀椀昀椀 搀愀渀猀 挀攀 挀漀渀琀爀愀琀 漀甀 瀀愀爀 氀愀 爀最氀攀洀攀渀琀愀琀椀漀渀 愀瀀瀀氀椀挀愀戀氀攀Ⰰ 渀漀渀漀戀猀琀愀渀琀 氀愀 瀀爀猀攀渀琀攀 氀椀洀椀琀愀琀椀漀渀 㬀
• publier le logiciel pour que d’autres le copient ;਀∀†氀漀甀攀爀 漀甀 瀀爀琀攀爀 氀攀 氀漀最椀挀椀攀氀 㬀
• transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou਀∀†甀琀椀氀椀猀攀爀 氀攀 氀漀最椀挀椀攀氀 瀀漀甀爀 搀攀猀 猀攀爀瘀椀挀攀猀 搀ᤀ栠戀攀爀最攀洀攀渀琀 挀漀洀洀攀爀挀椀愀氀⸀
3. COPIE DE SAUVEGARDE. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.਀㐀⸀ 䐀伀䌀唀䴀䔀一吀䄀吀䤀伀一⸀ 吀漀甀琀 甀琀椀氀椀猀愀琀攀甀爀 搀椀猀瀀漀猀愀渀琀 搀ᤀ甠渀 愀挀挀猀 瘀愀氀椀搀攀  瘀漀琀爀攀 漀爀搀椀渀愀琀攀甀爀 漀甀  瘀漀琀爀攀 爀猀攀愀甀 椀渀琀攀爀渀攀 瀀攀甀琀 挀漀瀀椀攀爀 攀琀 甀琀椀氀椀猀攀爀 氀愀 搀漀挀甀洀攀渀琀愀琀椀漀渀  搀攀猀 昀椀渀猀 搀攀 爀昀爀攀渀挀攀 椀渀琀攀爀渀攀⸀
5. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine relative à l’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales relatives aux exportations concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent les restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et l’utilisation finale. Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting.਀㘀⸀ 匀䔀刀嘀䤀䌀䔀匀 䐀ᤀ䄠匀匀䤀匀吀䄀一䌀䔀 吀䔀䌀䠀一䤀儀唀䔀⸀ 䌀漀洀洀攀 挀攀 氀漀最椀挀椀攀氀 攀猀琀 昀漀甀爀渀椀 ꬀ 攀渀 氀✀琀愀琀 묀Ⰰ 渀漀甀猀 渀攀 昀漀甀爀渀椀爀漀渀琀 愀甀挀甀渀 猀攀爀瘀椀挀攀 搀ᤀ愠猀猀椀猀琀愀渀挀攀⸀
7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.਀㠀⸀ 䐀刀伀䤀吀 䄀倀倀䰀䤀䌀䄀䈀䰀䔀⸀
a. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour violation dudit contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. La réglementation du pays dans lequel vous vivez régit toutes les autres réclamations, notamment, et sans limitation, les réclamations dans le cadre des lois en faveur de la protection des consommateurs, relatives à la concurrence et aux délits.਀戀⸀ 䔀渀 搀攀栀漀爀猀 搀攀猀 준琀愀琀猀ⴀ唀渀椀猀⸀ 匀椀 瘀漀甀猀 愀瘀攀稀 愀挀焀甀椀猀 氀攀 氀漀最椀挀椀攀氀 搀愀渀猀 甀渀 愀甀琀爀攀 瀀愀礀猀Ⰰ 氀攀猀 氀漀椀猀 搀攀 挀攀 瀀愀礀猀 猀ᤀ愠瀀瀀氀椀焀甀攀渀琀⸀
9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits juridiques. Vous pourriez avoir d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pourriez également avoir des droits à l’égard de la partie de qui vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie en rien vos droits en vertu des lois de votre pays si les lois de votre pays ne lui permettent pas de le faire.਀㄀　⸀ 䔀堀䌀䰀唀匀䤀伀一匀 䐀䔀 䜀䄀刀䄀一吀䤀䔀⸀ 䰀䔀 䰀伀䜀䤀䌀䤀䔀䰀 䔀匀吀 䌀伀一䌀준䐀준 匀伀唀匀 䰀䤀䌀䔀一䌀䔀 ꬀ 䔀一 䰀ᤀ줠吀䄀吀 묀⸀ 嘀伀唀匀 䄀匀匀唀䴀䔀娀 吀伀唀匀 䰀䔀匀 刀䤀匀儀唀䔀匀 䰀䤀준匀 쀀 匀伀一 唀吀䤀䰀䤀匀䄀吀䤀伀一⸀ 䴀䤀䌀刀伀匀伀䘀吀 一ᤀ䄠䌀䌀伀刀䐀䔀 䄀唀䌀唀一䔀 䜀䄀刀䄀一吀䤀䔀 伀唀 䌀伀一䐀䤀吀䤀伀一 䔀堀倀刀䔀匀匀䔀⸀ 嘀伀唀匀 倀伀唀嘀䔀娀 䈀준一준䘀䤀䌀䤀䔀刀 䐀䔀 䐀刀伀䤀吀匀 䐀䔀匀 䌀伀一匀伀䴀䴀䄀吀䔀唀刀匀 匀唀倀倀䰀준䴀䔀一吀䄀䤀刀䔀匀 䐀䄀一匀 䰀䔀 䌀䄀䐀刀䔀 䐀唀 䐀刀伀䤀吀 䰀伀䌀䄀䰀Ⰰ 儀唀䔀 䌀䔀 䌀伀一吀刀䄀吀 一䔀 倀䔀唀吀 䴀伀䐀䤀䘀䤀䔀刀⸀ 䰀伀刀匀儀唀䔀 䌀䔀䰀䄀 䔀匀吀 䄀唀吀伀刀䤀匀준 倀䄀刀 䰀䔀 䐀刀伀䤀吀 䰀伀䌀䄀䰀Ⰰ 䴀䤀䌀刀伀匀伀䘀吀 䔀堀䌀䰀唀吀 䰀䔀匀 䜀䄀刀䄀一吀䤀䔀匀 䤀䴀倀䰀䤀䌀䤀吀䔀匀 䐀䔀 儀唀䄀䰀䤀吀준Ⰰ 䐀ᤀ䄠䐀준儀唀䄀吀䤀伀一 쀀 唀一 唀匀䄀䜀䔀 倀䄀刀吀䤀䌀唀䰀䤀䔀刀 䔀吀 䐀ᤀ䄠䈀匀䔀一䌀䔀 䐀䔀 䌀伀一吀刀䔀䘀䄀윀伀一⸀
11. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSFOT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE UNIQUEMENT A HAUTEUR DE 5,00 $ US. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS OU ACCESSOIRES ET PERTES DE BÉNÉFICES.਀䌀攀琀琀攀 氀椀洀椀琀愀琀椀漀渀 挀漀渀挀攀爀渀攀ꀀ㨀
• toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers et਀∀†氀攀猀 爀挀氀愀洀愀琀椀漀渀猀 愀甀 琀椀琀爀攀 搀攀 瘀椀漀氀愀琀椀漀渀 搀攀 挀漀渀琀爀愀琀 漀甀 搀攀 最愀爀愀渀琀椀攀Ⰰ 漀甀 愀甀 琀椀琀爀攀 搀攀 爀攀猀瀀漀渀猀愀戀椀氀椀琀 猀琀爀椀挀琀攀Ⰰ 搀攀 渀最氀椀最攀渀挀攀 漀甀 搀ᤀ甠渀攀 愀甀琀爀攀 昀愀甀琀攀 搀愀渀猀 氀愀 氀椀洀椀琀攀 愀甀琀漀爀椀猀攀 瀀愀爀 氀愀 氀漀椀 攀渀 瘀椀最甀攀甀爀⸀
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable, car votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.਀
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