TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT VISUAL STUDIO 2008 SHELL
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
•	les mises à jour,
•	les suppléments,
•	les services Internet et 
•	les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, EN UTILISANT CERTAINES FONCTIONS, VOUS CONSENTEZ À CE QUE MICROSOFT RECUEILLE CERTAINES INFORMATIONS STANDARD POUR DES SERVICES INTERNET.
Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous.
1.	Installation et droits d’utilisation.
a.	Installation et utilisation. Un (1) utilisateur peut installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs pour concevoir, développer et tester vos programmes.
b.	 Programmes tiers. Le logiciel est conçu pour être utilisé en association avec des programmes tiers. Les termes du contrat de licence qui accompagnent ces programmes s’appliquent à leur utilisation.
2.	Services INTERNET. Microsoft fournit des services Internet avec le logiciel. Ils peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment.
a.	Consentement pour les services Internet. La fonctionnalité du produit décrite ci-après se connecte aux systèmes informatiques de Microsoft ou de fournisseurs de services via Internet. Dans certains cas, vous ne recevrez pas d’avis de connexion. EN UTILISANT CETTE FONCTIONNALITÉ, VOUS CONSENTEZ À LA TRANSMISSION DE CES INFORMATIONS. Microsoft n’utilise pas ces informations afin de vous identifier ou de vous contacter.
Données informatiques. La fonctionnalité suivante utilise des protocoles Internet, qui transmettent aux systèmes appropriés des informations, telles que l’adresse IP, le type de système d’exploitation, le navigateur, le nom et la version du logiciel que vous utilisez, ainsi que le code de langue du périphérique sur lequel vous avez installé le logiciel. Microsoft utilise ces informations pour mettre à votre disposition le service Internet.
•	Flux Real Simple Syndication (« RSS »). La page de démarrage de ce logiciel inclut du contenu mis à jour fourni au moyen d'un flux RSS en ligne de Microsoft.
b.	Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce service de quelque manière que ce soit qui pourrait lui porter atteinte ou perturber son utilisation par un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service pour tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière.
3.	LOGICIEL MICROSOFT .NET FRAMEWORK. Le logiciel contient Microsoft .NET Framework. Ce logiciel fait partie de Windows. Les termes du contrat de licence pour Windows s’appliquent à l’utilisation du composant .NET Framework.
4.	TESTS D’ÉVALUATION microsoft .NET Framework. Le logiciel inclut le composant .NET Framework des systèmes d’exploitation Windows (le « Composant .NET »). Vous pouvez effectuer des tests d’évaluation interne du Composant .NET. Vous êtes autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation du Composant .NET sous réserve de respecter les conditions suivantes : (1) vous devez divulguer toutes les informations nécessaires à la duplication des tests, y compris des détails complets et exacts concernant la méthodologie de vos tests d’évaluation, les scripts/cas de test, les paramètres de réglage appliqués, les plateformes matérielles et logicielles testées, le nom et le numéro de la version de tout outil de test appartenant à un tiers utilisé afin de réaliser les tests d’évaluation ainsi que l’intégralité du code source pour la suite d’évaluation développée par ou pour vous et utilisée pour tester le composant .NET et les implémentations concurrentes ; (2) vous devez révéler la ou les dates auxquelles vous avez effectué les tests d’évaluation ainsi que des informations spécifiques à la version pour tous les produits logiciels Microsoft testés, y compris le composant .NET ; (3) vos tests d’évaluation doivent être effectués en utilisant tous les réglages de performance et les meilleures pratiques indiqués dans la documentation relative au logiciel et/ou sur les sites Web de Support technique de Microsoft, et utiliser les mises à jour et les correctifs les plus récents disponibles pour le composant .NET et le système d’exploitation Microsoft approprié ; (4) réaliser les communications prévues ci-dessus dans un endroit accessible au grand public (comme un site Internet) sera suffisant, à condition que chaque divulgation publique des résultats de vos tests d’évaluation indique expressément l’endroit accessible au public contenant toutes les communications requises ; et (5) aucune des stipulations de la présente clause ne saurait être considérée comme une renonciation à tout droit dont vous pourriez vous prévaloir de réaliser des tests d’évaluation. Les obligations ci-dessus ne s’appliquent pas si vous divulguez les résultats de tout test d’évaluation personnalisé du Composant .NET, dans la mesure où cette communication est réalisée de manière confidentielle dans le cadre d’une demande d’offre formulée par un prospect. Cette ou ces applications du client sont testées spécifiquement et les résultats ne sont communiqués qu’au client concerné. Nonobstant un autre contrat conclu avec Microsoft, si vous divulguez lesdits résultats des tests, Microsoft est autorisé à divulguer les résultats des tests d’évaluation effectués sur vos produits concurrents du Composant .NET, à condition de respecter les conditions ci-avant.
5.	CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la loi en vigueur vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
•	contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
•	reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
•	effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
•	publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
•	louer ou prêter le logiciel ; ou
•	utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
6.	RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis à la réglementation américaine en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting.
7.	Services d’assistance TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.
8.	INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
9.	DROIT APPLICABLE.
a.	États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
b.	En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
10.	EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
11.	EXCLUSIONS DE GARANTIE. Le logiciel est concÉdÉ sous licence « en l’État ». Vous assumez tous les risques liÉs À son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. Vous pouvez bÉnÉficier de droits des consommateurs supplÉmentaires dans le cadre du droit local, que ce contrat ne peut modifier. Lorsque cela est autorisÉ par le droit local, Microsoft exclut les garanties implicites de qualitÉ, d’adÉquation À un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
12.	Limitation et Exclusion de recours et de dommages. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitÉe À U.S. $5.00. Vous ne pouvez prÉtendre À aucune indemnisation pour les autres dommages, y compris les dommages spÉciaux, indirects ou accessoires et pertes de bÉnÉfices.
Cette limitation concerne :
•	toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
•	les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la loi en vigueur.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l’éventualité d’un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.