TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL MICROSOFT
MICROSOFT SQL SERVER COMPACT 3.5 SERVICE PACK 2
Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel visé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :
·	les mises à jour,
·	les suppléments,
·	les services Internet et 
·	les services d’assistance technique
de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, auquel cas ces derniers prévalent.
EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
Si vous vous conformez aux présents termes du contrat de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous.
1.	DROITS D'INSTALLATION ET D’UTILISATION.  Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel sur vos dispositifs.
2.	Conditions de licence et/ou droits d’utilisation supplÉmentaires.
a.	Code Distribuable.  Le logiciel contient du code que vous êtes autorisé à distribuer dans les programmes que vous développez, sous réserve de vous conformer aux termes ci-après.
i.	Droit d’utilisation et de distribution.  Le code et les fichiers texte répertoriés ci-après constituent le « Code Distribuable ».
·	Fichiers REDIST.TXT.  Vous êtes autorisé à copier et distribuer la version en code objet du code répertorié dans les fichiers REDIST.TXT.
·	Distribution par des tiers.  Vous pouvez autoriser les distributeurs de vos programmes à copier et à distribuer le Code Distribuable en tant que partie intégrante de ces programmes.
ii.	Conditions de distribution.  Pour tout Code Distribuable que vous distribuez, vous devez :
·	y ajouter des fonctionnalités importantes et principales au sein de vos programmes ;
·	exiger des distributeurs et des utilisateurs finaux externes qu’ils acceptent les termes qui protègent le Code Distribuable de manière au moins équivalente à ceux du présent contrat ; 
·	afficher votre propre mention de droits d’auteur valable dans vos programmes ; et
·	indemniser, défendre et garantir Microsoft contre toute réclamation, y compris pour les honoraires d’avocats, qui résulterait de la distribution ou l’utilisation de vos programmes.
iii.	Restrictions de distribution.  Vous n’êtes pas autorisé à :
·	modifier toute mention de droits d’auteur, marques ou mention de droits de propriété industrielle pouvant figurer dans le Code Distribuable ; 
·	utiliser les marques de Microsoft dans les noms de vos programmes ou d’une façon qui suggère que vos programmes sont fournis ou recommandés par Microsoft ; 
·	distribuer tout Code Distribuable en vue d’une exécution sur toute plateforme autre que la plateforme Windows ;
·	inclure le Code Distribuable dans des programmes malveillants, trompeurs ou interdits par la loi ; ou
·	modifier ou distribuer le code source de tout Code Distribuable de manière à ce qu’il fasse l’objet, en tout ou partie, d’une Licence Exclue. Une Licence Exclue implique comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution, que :
·	le code soit divulgué ou distribué sous forme de code source, ou 
·	d’autres aient le droit de le modifier.
3.	CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE.  Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d'autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n'êtes autorisé à utiliser le logiciel qu'en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
·	contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
·	reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
·	effectuer plus de copies du logiciel que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
·	publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
·	louer ou prêter le logiciel ; ou
·	utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
4.	COPIE DE SAUVEGARDE.  Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du logiciel. Vous ne pouvez l’utiliser que dans le but de réinstaller le logiciel.
5.	Documentation.  Tout utilisateur disposant d’un accès valable à votre ordinateur ou à votre réseau interne est autorisé à copier et à utiliser la documentation à titre de référence et à des fins internes.
6.	TRANSFERT À UN TIERS.  Le premier utilisateur du logiciel est autorisé à le transférer, ainsi que le présent contrat, directement à un tiers. Avant le transfert, le tiers doit reconnaître que ce contrat s’applique au transfert et à l’utilisation du logiciel. Le premier utilisateur doit désinstaller le logiciel avant de le transférer séparément du dispositif. Le premier utilisateur n’est pas autorisé à en conserver une copie.
7.	RESTRICTIONS À L’EXPORTATION.  Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Pour plus d’informations, consultez le site www.microsoft.com/exporting (en anglais).
8.	Services d’assistance TECHNIQUE.  Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.
9.	IntÉgralitÉ des accords.  Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
10.	RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
a.	États-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour rupture dudit contrat, sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
b.	En dehors des États-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
11.	Effet juridique.  Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
12.	Exclusion de garantie.  Le logiciel est concÉdÉ sous licence « en l’État ». Vous RECONNAISSEZ ASSUMER tous les risques liÉs À son utilisation. Microsoft n’accorde aucune garantie ou condition expresse. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DU DROIT DE VOTRE PAYS, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. Lorsque cela est autorisÉ par le droit DE VOTRE PAYS, Microsoft exclut les garanties implicites de qualitÉ, d’adÉquation À un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
13.	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS DOMMAGES. Vous pouvez obtenir de Microsoft et de ses fournisseurs une indemnisation en cas de dommages directs limitÉe À U.S. $5.00. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.
Cette limitation concerne :
·	toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
·	les réclamations pour rupture de contrat ou violation de garantie, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.
Elle s’applique également même si Microsoft connaissait l'éventualité d'un tel dommage. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, accessoires ou de quelque nature que ce soit.